Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions encadrent la vente des produits et services proposés par Tienne. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site tienne.fr et sont acceptées par le client au moment de la validation de son achat.
1. Vendeur
Dénomination
Tienne — [Forme juridique à compléter]
SIREN
[N° SIREN à compléter dès immatriculation]
Siège
[Adresse à compléter]
Contact
bonjour@tienne.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la commercialisation par Tienne, à destination de consommateurs majeurs résidant en France métropolitaine, des produits et services suivants :
- Guide d'achat — produit numérique composé de vidéos, supports écrits, modèles de courriers et outils de calcul, accessible en ligne après achat (prix indicatif : 197 €).
- Étude personnalisée — prestation de conseil délivrée à distance, comprenant une analyse écrite du projet d'achat du client et la sélection de modèles correspondants (prix indicatif : 290 à 390 €).
- Forfait d'accompagnement premium — prestation de service complète couvrant la sélection du modèle, la négociation avec un mandataire, le suivi administratif jusqu'à la livraison et l'alerte à la revente (prix indicatif : 1 290 à 1 990 €).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque Tienne est assujettie à la TVA, ou en mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » lorsque Tienne bénéficie de la franchise en base.
3. Commande et paiement
La commande est passée en ligne via la plateforme du vendeur ou de son prestataire de paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout moyen proposé sur le site. La validation du paiement entraîne la conclusion ferme et définitive du contrat.
Une facture est adressée par email au client après chaque commande validée.
4. Livraison
4.1 Guide numérique
Le guide est livré par email immédiatement après validation du paiement, sous forme d'un lien d'accès sécurisé à un espace privé. L'accès est valable à vie et inclut les mises à jour du guide pendant douze (12) mois à compter de la date d'achat.
4.2 Étude personnalisée
L'étude est délivrée sous forme d'un rapport écrit, transmis au client par email, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception complète des informations nécessaires.
4.3 Forfait d'accompagnement
Le forfait est exécuté sur une durée variable selon le projet du client, allant en général de quatre (4) à douze (12) semaines, depuis la signature jusqu'à la livraison du véhicule. Un planning prévisionnel est communiqué au client après acceptation de la mission.
5. Droit de rétractation
Information importante. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement explicite à son droit de rétractation. En achetant le guide numérique, vous acceptez expressément que son exécution commence dès la confirmation de votre commande et renoncez à votre droit de rétractation. Vous reconnaissez en outre que vous perdez votre droit de rétractation dès le téléchargement ou le premier accès au contenu.
Pour les autres produits et services (étude personnalisée, forfait d'accompagnement), le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à bonjour@tienne.fr, ou par courrier postal à l'adresse du siège, par une déclaration claire et non ambiguë. Un modèle de formulaire est disponible sur simple demande.
Si le client demande expressément que la prestation commence pendant le délai de rétractation, il devra s'acquitter d'une somme proportionnelle au service fourni à la date de l'exercice du droit de rétractation.
6. Garanties
Les produits et services Tienne bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Tienne s'engage à livrer un service conforme à ce qui est décrit sur son site et conforme aux règles de l'art en matière de conseil à l'achat automobile.
7. Responsabilité
Tienne fournit une obligation de moyens et non de résultat. Les économies, valeurs de revente, mensualités et coûts indiqués sur le site ou dans les analyses personnalisées constituent des estimations établies à partir de données de marché à la date de leur émission. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ni une garantie de prix ou de gain.
Tienne ne saurait être tenue responsable des décisions financières, fiscales ou patrimoniales du client, ni des évolutions ultérieures du marché automobile, du marché du crédit ou de la réglementation, qui sont indépendantes de sa volonté.
Tienne n'est ni mandataire automobile ni intermédiaire en opérations de banque. Les contrats d'achat de véhicule sont signés directement entre le client et le mandataire ou le vendeur retenu. Les contrats de crédit éventuels sont signés directement entre le client et l'organisme prêteur de son choix. Tienne ne perçoit aucune commission liée à ces souscriptions.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus mis à disposition du client (vidéos, supports écrits, outils de calcul, modèles) reste la propriété exclusive de Tienne. Le client en acquiert un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion publique, partage ou revente de ces contenus est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
10. Litiges et médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Tienne.
Médiateur de la consommation
[À compléter : nom du médiateur retenu et coordonnées — adhésion à une fédération type FEVAD ou désignation directe]
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut de résolution amiable, au tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile français.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.
12. Modification des conditions
Tienne se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la commande, et elles restent applicables à cette commande jusqu'à exécution complète.
Dernière mise à jour : 22 mai 2026.